La réforme du code du travail de 2017 engage une refonte profonde de l’exercice du droit social dans les entreprises : la mise en place du CSE (Comité Social et Économique, instance unique des représentants du personnel), les modalités de négociation avec notamment les accords concluent au sein de l’entreprise, sauf exception, qui priment aujourd’hui sur les accords de branches.
Les petites et moyennes entreprises ne sont pas toujours structurées et acculturées au dialogue social. Pour les accompagner dans ces évolutions majeures, la loi a instauré des observatoires départementaux d’analyse et d’appui au dialogue social et à la négociation. Ils ont pour mission principale de favoriser et d’encourager le développement du dialogue social et la négociation collective dans les TPE/PME.
L’observatoire des Bouches-du-Rhône, créé depuis près d’un an, est composé de membres désignés par les organisations patronales et salariales représentatives.
Il a tenu une conférence de presse le 25 mars 2019 pour présenter ces actions, dont la production d’un guide pratique sur la mise en place du CSE.
